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mentions obligatoires sur une facture acquittéeLa facture acquittée représente un document essentiel dans la gestion administrative des entreprises. Ce document atteste la réception complète du paiement pour des biens ou services fournis.
La valorisation du bien doit être précisément établie selon un barème fiscal légal tenant compte de l'âge du donateur. Une clause de réversion d'usufruit peut être inscrite pour protéger un second usufruitier.